Légal

Mentions légales

Dernière mise à jour : 17 mai 2026.

1. Éditeur du site

Opus Studio · enseigne commerciale
Avdyl Bytyqi · raison individuelle suisse
Adresse : Romont, 1680 Romont (FR), Suisse
Téléphone : +41 79 835 35 09
Email : contact@opus-ia.ch

Activité : création de sites web sur mesure pour PME et artisans suisses.

2. Statut fiscal

Statut TVA précisé sur chaque devis selon le chiffre d'affaires annuel. À la date de mise à jour, Opus Studio n'est pas assujetti à la TVA (en dessous du seuil de 100'000 CHF de chiffre d'affaires annuel, conformément à l'art. 10 LTVA).

3. Hébergement du site

Le présent site studio.opus-ia.ch est hébergé en Suisse sur le cloud d'Infomaniak (Infomaniak Network SA, Genève, Suisse) — datacenters situés en Suisse, certifiés ISO 27001 · infomaniak.com.
Le nom de domaine est également géré chez Infomaniak. Les sites web que nous livrons à nos clients sont, eux aussi, hébergés en Suisse — voir la formule Sérénité.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du présent site (textes, images, animations, code source) est la propriété d'Opus Studio / Avdyl Bytyqi, à l'exception des photos placeholder issues d'Unsplash (licence libre Unsplash) et des polices Bricolage Grotesque, Instrument Serif et JetBrains Mono (Google Fonts, licence SIL Open Font).

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation des contenus, en tout ou partie, sans autorisation préalable écrite est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens de la Loi fédérale sur le droit d'auteur (LDA).

Concernant les sites livrés aux clients : à compter du règlement final, le client devient propriétaire complet du code source de son site (HTML, CSS, JS, assets fournis). Les bibliothèques tierces (GSAP, Google Fonts, Unsplash) conservent leurs licences respectives.

5. Conditions générales de vente

5.1 Devis et acceptation

Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit envoyé par email après brief gratuit. L'acceptation du devis se matérialise par :

  • la validation explicite par email du client, et
  • le règlement du premier acompte (50 % du montant total).

La maquette pré-devis est gracieuse : aucune somme n'est due si le client n'accepte pas le devis.

5.2 Modalités de paiement

Essentiel (890 CHF) · 50 % à la validation de la maquette (445 CHF), 50 % à la livraison (445 CHF).
Premium (1'990 CHF) · 50 % à la validation de la maquette (995 CHF), 50 % à la livraison (995 CHF).
Sérénité (32 ou 74 CHF/mois) · payé par année d'avance ou prélèvement mensuel.
Modes acceptés : virement bancaire suisse, TWINT.
Délai de règlement : 14 jours nets après émission de la facture.

5.3 Délais de livraison

Les délais (14 jours Essentiel, 21 jours Premium) courent à compter du règlement du premier acompte et de la réception des contenus client (textes, photos, accès domaine). Tout retard dans la fourniture des éléments par le client suspend de facto le délai de livraison.

5.4 Itérations & révisions

Chaque formule inclut 2 cycles d'itérations sur la maquette et 2 cycles de révisions sur le site en production. Au-delà, les modifications supplémentaires sont facturées 80 CHF/heure de travail effectif.

5.5 Résiliation & garantie de satisfaction

Si la maquette gratuite ne convainc pas, le client peut se retirer sans frais ni engagement. Une fois le premier acompte versé :

  • Si le client abandonne le projet avant la livraison, l'acompte reste acquis à Opus Studio (compensation du travail effectué).
  • Si Opus Studio ne livre pas dans les délais (hors retard imputable au client), une remise de 10 % du solde est appliquée.

Garantie de bon fonctionnement : Opus Studio assure pendant 30 jours après livraison la correction sans frais de tout dysfonctionnement technique imputable à la conception du site (bug, lien cassé, problème d'affichage majeur).

5.6 Hébergement & domaine

L'hébergement et le nom de domaine ne sont pas inclus dans les formules Essentiel et Premium. Ils sont à la charge du client, ou peuvent être pris en charge via l'option Sérénité. Opus Studio peut accompagner gracieusement à la mise en place initiale.

6. Limitation de responsabilité

Opus Studio met tout en œuvre pour fournir des sites fonctionnels, sécurisés et conformes aux standards en vigueur (HTML5, CSS3, WCAG niveau AA dans la mesure du raisonnable). Toutefois, Opus Studio ne saurait être tenu responsable :

  • de l'interruption d'hébergement liée au prestataire d'hébergement (Infomaniak, …),
  • des évolutions des navigateurs ou des moteurs de recherche affectant l'affichage ou le référencement après livraison,
  • des contenus fournis par le client (textes, photos, données),
  • du non-respect par le client des recommandations de sécurité (mots de passe, accès admin).

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions et toute relation contractuelle découlant des prestations d'Opus Studio sont régies par le droit suisse. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents du canton de Fribourg seront seuls compétents.

8. Contact pour ces mentions

Pour toute question relative aux présentes mentions légales : contact@opus-ia.ch.

Pour la protection de vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.